, établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Bordeaux, a saisi un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article R. 513-38 du Code du travail, d'une contestation, en raison de l'usurpation

X..., l'arrêt retient qu'il ne peut être considéré ayant été régulièrement recruté par la société, sa présence sur le chantier de l'entreprise utilisatrice ne s'expliquant que par l'usurpation de l'identité

C... et Mme Sanela C..., sa soeur, auraient usurpé la possession de ce bien et en auraient indûment perçu les fruits, qu'ils auraient affectés au remboursement d'un prêt immobilier souscrit par une autre

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

[T], auquel elle reproche d'avoir usurpé le titre d'architecte pour la convaincre de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Les contrats signés entre Mme [I] et M.

Direction régionale des affaires culturelles ; qu'il a établi et signé à l'occasion de cette manifestation de faux certificats destinés à authentifier les toiles exposées en se prévalant de la qualité usurpée

d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et d'usage de faux, complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat, complicité d'usurpation

enregistré sous le numéro 1.406.904 pour désigner le café et utilisant la dénomination "La Maison du café" pour son nom commercial, a assigné la société "La Maison du bon café" en contrefaçon de marque, usurpation

sépharades de France (la FASF), qui s'est constituée en 1998, a le même objet et est ouverte aux mêmes personnes que la FSF ; que la FSF, reprochant à la FASF des manoeuvres par lesquelles elle aurait usurpé

afin d'obtenir le versement par des organismes sociaux d'un grand nombre de prestations indues, qu'il se faisait notamment virer sur de faux comptes bancaires, ouverts sous des identités également usurpées

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux d'intérêt commun - Contravention - Répression - Usurpation.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et

la régénération du mot de passe enregistré que si ce salarié vote effectivement, ce dont il résulte que la fraude commise par l'employeur peut ne pas être détectée si l'électeur dont l'identité est usurpée

deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCEA et la société Ravart font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 433-17 du Code pénal réprime l'usurpation

appellation d'origine, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable des infractions d'usurpation

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

établir et à entretenir une confusion dans l'esprit du public pour se placer dans leur sillage et tirer profit notamment de leurs investissements publicitaires, qu'à maintenir la mention inexacte et usurpée

correctionnel de Thionville, composition pénale exécutée, 75 euros d'amende pour vol 8 janvier 2009, tribunal correctionnel de Vesoul, trois mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie avec usurpation