autorisé ou du droit d'usage de ce véhicule, le cessionnaire peut demander au préfet le transfert à son profit de l'autorisation initiale au titre du même département » ; que la location d'un véhicule

a un usage exclusif.

aux accidents causés par les accessoires des véhicules terrestres à moteur ; qu'en ayant jugé que la garantie de la société Helvetia était due, sans rechercher si les conséquences dommageables de l'accident

terrestre à moteur et victime d'un accident de la circulation de son action en indemnisation visant [I] [F], conducteur d'un autre véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident, en retenant qu'il

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

terrestre à moteur sans assurance, le 13 avril 2010, à une peine de 300 euros d'amende et à une suspension de permis de conduire pendant trois mois pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre

X... n'avait commis aucune faute ; Aux motifs qu'« un conducteur de véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation, ainsi que son assureur, ayant indemnisé les dommages causés

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2010), que le 8 novembre 2008, le véhicule

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 12 avril 2017, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur à l'exception

stationné dans un sous-sol à usage privatif des occupants d'une résidence, elle trouve à s'écarter lorsque l'incendie de ce véhicule, qui s'est communiqué à un autre véhicule puis aux bâtiments, ne peut

terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine

est un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance obligatoire.

Il a cependant réduit le nombre de véhicules présents d’une trentaine à 19.

terrestre à moteur conduit par l'employeur ou son préposé, ce qui est le cas en l'espèce, M.

"imagina que le conducteur dudit véhicule allait lui refuser le passage, prit peur et freina si brutalement que sa motocyclette dérapa sur la gauche, franchit l'axe médian de la chaussée et vint heurter

terrestre à moteur ou une remorque ou semi-remorque assujettie à immatriculation spécifique (ou tout autre remorque ou appareil, attelé à ce véhicule/, par les appareils de navigation aérienne, par les

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite d'un véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste en

à immatriculation, en 2020, pour conduite d’un véhicule sans permis, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, en 2021 transport non autorisé de stupéfiants, détention non