juges du fond ne peuvent se fonder sur les seuls éléments de preuves produits par le salarié pour apprécier la réalité des heures supplémentaires effectuées ; que dès lors que le salarié produit des tableaux

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le chef des ventes ayant établi un tableau

maladie professionnelle pour une leucémie aigüe myéloblastique ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'immunité et a renvoyé Patricia C..., divorcée X..., du chef de recel depuis le 1er juillet 1987 de deux tableaux

sur recours formé par Gilles X..., a confirmé la décision du 30 mai 1995 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts-comptables de Champagne prononçant à son encontre la radiation du tableau

des peines d'un an d'emprisonnement et d'amende, outre à une interdiction temporaire de gérer, pour abus de biens sociaux et banqueroute, Mme [D] a sollicité, le 3 juillet 2020, sa réinscription au tableau

E... ; qu'enfin et surtout, les tableaux récapitulatifs produits par Monsieur Q...

ce qui la prive du pouvoir de contrôler la bonne application des critères, sans répondre aux conclusions précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le tableau

ce qui la prive du pouvoir de contrôler la bonne application des critères, sans répondre aux conclusions précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le tableau

de Van Gogh et Renoir étaient des faux, surtout s'agissant du célèbre tableau "Le Moulin de la Galette" ; "alors que le délit d'escroquerie est caractérisé par toutes manoeuvres frauduleuses ayant

et contractée dans les conditions définies à ce tableau.

des maladies professionnelles non remplies", sans préciser quelles conditions figurant au tableau des maladies professionnelles n'étaient pas remplies ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a

Le tableau annexé au courrier de notification d'indu suffit à établir la justification de l'indu.

que Mme [X] occupait un poste de directrice ALSH extrascolaire et périscolaire" ; que ce poste était expressément visé par le cahier des charges en tant que directrice ALSH extrascolaire" et par le tableau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Marc X... a acquis, en 1992, au cours d'une vente aux enchères publiques effectuée par la SCP Y... et Z..., commissaires priseurs, un tableau

, ne subordonne pas la validité de la décision d'indu notifiée au professionnel de santé à l'indication de la nature de l'infraction et à sa date ; qu'en énonçant, pour en écarter la valeur, que ce tableau

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de maladies professionnelles dès lors qu'elles ont été contractées dans les conditions mentionnées à ce même tableau.