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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505621_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201789_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, M. A B déclare retirer son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101529_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201347_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, la Sci La Chabrerie déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête mais maintenir les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108843_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir seulement ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303049_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 27 août 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305598_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, représenté la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de cette requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510430_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintenir celles présentées au titre des frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500513_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2026, la société en nom collectif Martyrs a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536065_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306732_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. II. Par une requête n° 2306733, enregistrée le 5 novembre 2023, M.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff77c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00645

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

faite, la date de la réception de la lettre ; que, pour dire que la société Dimotrans n'avait pas respecté les délais de notification concernant le premier redressement fiscal, la cour d'appel, par simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201845_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de cette requête et maintenir seulement ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403461_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 11 juin 2025, Mme A... représentée par Me Dubreux doit être regardée comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401979_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévêque déclare se désister purement et simplement des conclusions d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325645_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions en annulation et en injonction et maintenir ses conclusions tendant à l'application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402313_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

H et Mme A C déclarent se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500286_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, Mme A... et la Société Patron MC 98 ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507619_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation de l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 15 avril 2025 et de ses conclusions aux fins d’injonction.

Source officielle

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