TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. A B, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande indemnitaire en date du 26 octobre 2021 ; 
 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 13 270 euros en réparation de son préjudice. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, M. A B déclare retirer son désistement.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Six mémoires, produits pour M. B ont été enregistrés le 30 octobre 2022, le 2 décembre 2022, le 20 décembre 2022, le 18 avril 2023, le 14 mai 2023 et le 24 novembre 2024 et n'ont pas été communiqués en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.  
 Par mesure en date du 6 février 2025, le tribunal a demandé au requérant de produire un mémoire récapitulatif en application du dernier alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - la décision du bureau d'aide juridictionnelle déclarant caduque la demande d'aide juridictionnelle présentée par le requérant le 6 décembre 2024 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 24 février 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 signé 
 I. HogedezLa République mande et ordonne à la ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,