TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et M. C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S1221 du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique, dans un immeuble sis au 5 avenue Malausséna, 5ème étage, lot n°54, à Nice. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que, par un arrêté n° US 06088 22 S1221 A du 12 juin 2024, le maire de la commune a abrogé l'arrêté du 14 décembre 2022 en litige. 
 Par un acte, enregistré le 27 août 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Par une lettre du 27 août 2024, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M. D a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 novembre 2024, M. D a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, Mme B et M. D demandaient initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S1221 du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique, dans un immeuble sis au 5 avenue Malausséna, 5ème étage, lot n°54, à Nice. Par des actes, respectivement enregistrés le 27 août 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B et M. D ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de Mme B et M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. C D et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 27 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.