, une prime spéciale de mécanographie, une prime compensatrice interprofessionnelle et une prime centre informatique ; Attendu que par le moyen énoncé ci-dessus, la Chambre Syndicale des Agents de

La SARL à associé unique HEPTASYS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 277 260 et exerce une activité de services informatique sous la forme de société à responsabilité

D’une part, en vertu des articles R. 123-1 et suivants du code de commerce, l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 de ce code met en œuvre un service informatique dénommé guichet unique électronique

A... exerçait, à com ter du 1er se tembre 2012, les fonctions d’ex ert système, réseaux et télécoms au sein de la division des services informatiques du rectorat de l’académie de Créteil, dans le cadre

, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise pour Crédit Agricole Assurances Solutions, à la société OPTEAMIS.

et le Service Informatique DEGREMONT établissent, qu'à sa demande, le 6 mars 2003 Monsieur [S] a obtenu de ce service ' un forward automatique' sur la messagerie [Courriel 2] ; que même si ce transfert

[I] et Monsieur [B] [C], - annulé l'élection du président, du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de la Fédération Nationale du Personnel de l'Encadrement des sociétés de services informatiques

LES CANDIDATS, EN AUTORISANT CEUX-CI A FAIRE PRENDRE COPIE DES SUPPORTS DES INFORMATIONS OU A FAIRE TRAITER CELLES-CI PAR LE SERVICE COMMUNAL D'INFORMATIQUE, NOTAMMENT POUR FACILITER LA DIFFUSION DES

X... engagé, le 1er février 1961, par le Crédit immobilier du Nord-Finistère a été affecté, en 1978, en qualité de cadre au service informatique; qu'à la suite de la fusion de cet établissement avec

B, qui exerce la profession de consultant informatique, le service a estimé que ce dernier avait effectué, au sein de cette société, des prestations de service informatiques non déclarées au titre des

chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Keyrus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des professions des sociétés de service

et la fourniture de prestations de services informatiques.

Son employeur lui a alors proposé un congé de formation ou un reclassement au sein de la direction des services informatiques (DSI) à un grade inférieur d'adjointe technique, en conservant sa rémunération

service informatique, ou même le service commercial alors qu'il apparaît impossible qu'aucune proposition de reclassement n'ait pu être effectuée au sein d'une société appartenant à un groupe telle que

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020 et d'enjoindre

pas été joints aux bordereaux transmis au comptable du Trésor public, l'arrêt attaqué, par motifs adoptés du premier juge, énonce que ces états, établis sur bandes magnétiques, ont été transmis aux services

A produit un courriel de réclamation concernant un dysfonctionnement de l'application Télérecours formulé par son avocat auprès du service informatique du Conseil d'Etat le 28 avril 2022 à 18 h 28, soit

A... exerçait, à com ter du 1er se tembre 2012, les fonctions d’ex ert système, réseaux et télécoms au sein de la division des services informatiques du rectorat de l’académie de Créteil, dans le cadre