en paiement de 10 000 € pour harcèlement moral ; Considérant que le salarié poursuit également le paiement de rappels de salaire variable pour les exercices 2013 et 2014 mais ces demandes

fixe ont en plus bénéficié d'un salaire variable de 11,02 % soit 102,02 % de la rémunération de référence ; que la Société CATERPILLAR FRANCE en tire la conclusion que dans ces conditions les non-cadres

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les rappels de salaire et congés payés afférents : Il ressort du contrat de travail du 5 juillet 2016 que le salarié perçoit un salaire annuel brut de 30000 euros sur douze

pour la part variable 2008, les sommes de 39 685 € pour la part de salaire variable et de 3968,50 euros au titre des congés payés y afférents ; ' la société Foncier Conseil a interjeté appel de ce jugement

fixe mensuel de 2. 300 €, un 13ème mois, un salaire variable sur objectifs, fixé à 35 % du salaire annuel de base brut acquis sur l'année de référence pour 100 % des objectifs atteints selon les critères

Dans ce même courrier elle réclamait également la communication du montant du salaire variable de Monsieur [R] [K] afin d'établir la facture complémentaire correspondant à la prestation de son recrutement

pour taux horaire erroné ; - 4 323 € à titre de rappel d'éléments de salaire variable ; - 10 000 €, à titre de dommages-intérêts, pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 2.000 € au titre

, mais à la productivité de l'atelier, le montant de celle-ci étant fixé en pourcentage du salaire variable chaque mois en fonction du tonnage moyen réalisé par heure effectuée, le taux étant identique

Il précise qu’il travaille à la Mairie de [Localité 1] avec un salaire variable de 1.800 à 2.000 euros et que sa compagne a retrouvé un emploi, avec un salaire de 2.000 à 2.300 euros.

Par suite de ce qui précède la formule de calcul de la part de salaire variable telle que fixée ci-dessus devra être appliquée par l'employeur pour l'avenir à moins que ce dernier ne mette en oeuvre des

Durant ces périodes d'absence, un contentieux est né concernant le complément d'indemnités journalières maladie et maternité et les modalités de calcul de son salaire variable.

Sur la part variable : Le contrat de travail régularisé le 20 mars 2013 et l'avenant du 13 juin suivant prévoient le principe du versement au salarié d'une rémunération variable, des modalités de son

conséquence d'accorder à la salariée la partie variable prévue contractuellement à objectifs atteints soit 20 % de 88.200 € bruts ce qui correspond à la somme de 17.640 € ; qu'enfin, sur l'année 2007,

Le salaire de base de 1. 956, 08 euros bruts n'est pas contesté, les parties étant opposées sur le montant de la rémunération variable. Le 13 mars 2010, M.

et décomptes produits que la société a régularisé les indemnités complémentaires dues en intégrant les fractions mensuelles de salaire variable sur les 12 mois précédent les arrêts de plus d'un mois

Il a été convenu que le salarié exercerait ses fonctions dans le cadre d'un forfait de 216 jours travaillés par an et qu'il percevrait une rémunération composée d'une partie fixe de 2.500 € bruts par mois

paie octobre 2019) ; * durant le même mois, un décommissionnement pour une vente dont il n'avait pas connaissance (vente [Z]), indiquant : 'Comment l'employeur peut-il expliquer avoir réduit son salaire

du salarié; qu'en l'espèce, selon les stipulations du contrat de travail, la rémunération variable était fonction du chiffre d'affaires brut généré par le salarié, duquel devaient être déduits les rétrocessions