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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
retenant un vice dans la procédure interne à l'entreprise du fait de l'absence de convocation des membres suppléants du comité social et économique alors que ceux-ci n'avaient à être convoqués qu'en remplacement
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7b8
4 février 1991
4 février 1991
Sarraz-Bournet, maintenu en activité en application des dispositions susvisées, ne pouvait, en qualité de président de cette chambre, siéger à la chambre des appels correctionnels en qualité de titulaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
riverains et les intervenants au chantier ; - il était dans le cas prévu par l'article R. 2122-3 du code de la commande publique de l'impossibilité technique, organisationnelle et financière de remplacer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10093
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd1e
27 septembre 1988
27 septembre 1988
modalités fixées par l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, président " ; " alors qu'il se déduit des dispositions des articles R. 213-4 du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2f8
24 mars 1977
24 mars 1977
DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT PRESIDEE PAR MME CHALLE, PRESIDENT SUPPLEANT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'occurrence, le salarié était employé comme agent de maintenance au sein de l'établissement, et son contrat avait pour objet le remplacement du titulaire du poste, M. [N].
Source officielleChambre 4-5
5fe1c88a6b03a2146ea9122c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
E... pendant que les difficultés de recutement pour un tel type métier et l'urgence dans laquelle se trouvait la société de remplacer le titulaire du poste justifiaient l'application d'un taux horaire
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
Monsieur SCHEIBLING, conseiller faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Président en date du 21 mars 2001, en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
13 mai 2008
ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0ea
25 juillet 1989
25 juillet 1989
président de la République pris sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, tandis que les conseillers sont désignés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel ; que le remplacement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A a été recruté par le centre hospitalier de Mâcon en qualité d'agent d'entretien qualifié, par contrat à durée déterminée du 29 mai 2018 au 10 juin 2018 pour le remplacement d'un agent titulaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au titre de ses missions, il est indiqué dans sa fiche de poste que l'agent effectue des remplacements d'agents titulaires de catégories B absents selon les besoins des médiathèques et des bibliothèques
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rémunération mensuelle de 877,10 euros brut en qualité d'agent d'entretien classification AS/1A de la convention collective nationale des entreprises de propreté avec, comme motif de recours, le remplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
le calendrier en fin de travaux et sur les retards concernant les décisions de remplacement des détecteurs ; le centre hospitalier a manqué de diligence dans le remplacement des titulaires des marchés
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364442
13 juillet 2011
13 juillet 2011
C, membre titulaire qui, étant empêché, n'a pas participé aux épreuves du concours pour l'année 2009, a été régulièrement remplacé par son suppléant ; que, d'autre part, s'il ressort des pièces du dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00240
1 février 2017
1 février 2017
[N] en qualité de représentant syndical du comité d'établissement de [Localité 1] et du comité central d'entreprise en remplacement des titulaires apparaît régulière dès lors que ni les textes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
pas la même ; - la procédure d'information-consultation est entachée de plusieurs irrégularités : l'ordre du jour d'une réunion du CSE a été fixé unilatéralement, la direction s'est opposée au remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représentée Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant, en remplacement
Source officiellePage 12 sur 1844