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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372541cd5801467741c424
7 juin 1993
7 juin 1993
Michel, pour complicité et recel d'escroquerie, - V...
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61372635cd58014677423c7c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour recel d'escroquerie en récidive, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372559cd5801467741cf30
16 juin 1992
16 juin 1992
pourvoi formé par : la BANK IN LIECHTENSTEIN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 juillet 1991, qui dans l'information suivie des chefs de recel
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61372634cd58014677423c38
7 mai 2002
7 mai 2002
faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour recel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01693
10 juillet 2019
10 juillet 2019
F... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux en écritures publiques, recel, complicité et escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02727
18 novembre 2020
18 novembre 2020
A... des chefs notamment de faux en écritures publiques, recel, escroquerie, complicité de faux et usage.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50780
9 juin 2021
9 juin 2021
JUIN 2021 Mme [K] [L], épouse [I], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 8 avril 2020, qui, pour complicité de vols aggravés et recel
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51053
24 août 2022
24 août 2022
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 24 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, complicité de vol, recel
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50552
30 avril 2025
30 avril 2025
[Y] [W], [D] [T], [S] [M], [X] [K], [E] [H], [A] [R], [I] [O] et la société [P] [G] et associés des chefs, notamment, de recels, escroqueries et blanchiment, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance
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61372642cd580146774242e2
25 février 2004
25 février 2004
Colette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui a condamné Philippe X..., pour escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement
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6137263ccd58014677423ffd
2 novembre 2005
2 novembre 2005
et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure
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6137260dcd58014677422972
5 octobre 1999
5 octobre 1999
date du 29 avril 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur le crédit, escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50962
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [H] et Mme [V] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2021, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à dix-huit mois
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61372620cd58014677423218
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51185
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[B] [D], [P] [O], [W] [C], et la société [1] des chefs, notamment, d'escroquerie et complicité, recel d'escroquerie, faux et complicité, les a déclarés irrecevables en leurs interventions volontaires.
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6079a8559ba5988459c4cc2b
3 décembre 1991
3 décembre 1991
contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 17 avril 1991, qui, après avoir refusé de déclarer nul un acte de l'information, a annulé le jugement et, évoquant, l'a condamné, pour recel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2431861_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 29 octobre 2024, il a été interpellé pour des faits de recel d'escroquerie et conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire.
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ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/Mme N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04481
7 septembre 2016
7 septembre 2016
U... prévenus de recel, escroqueries et tentative ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01765
13 juin 2018
13 juin 2018
A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel, escroquerie, et complicité, faux
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01997
1 octobre 2019
1 octobre 2019
R..., T..., N..., U..., C... et W... pour faux et usage et complicité, abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroquerie et complicité, financement illégal de campagne électorale et complicité
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