Cour de Cassation · cr — 13 juin 2018

N° Z 17-80.935 F-N

N° 1765


FAR
13 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et le conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Benjamin Y...,
- M. Grégory Z...,
- M. B... A... ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel, escroquerie, et complicité, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;



Joignant les pourvois en raisons de la connexité ;

Vu les mémoires personnels et le mémoire en défense produits ;

Sur le pourvoi formé par M. Z... :

Attendu que M. Z... n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ;

Sur les autres pourvois :

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros les sommes que M. Y... devra payer à la société Air France au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

FIXE à 2 500 euros les sommes que M. A... devra payer à la société Air France au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.