d'[Localité 2] se soldait par un rappel de cotisations et contributions sociales de 107.627,00 euros.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS GTM Bâtiment Aquitaine a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels

Vu la procédure suivante : La société Eqiom Bétons a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle

de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des exercices clos

laquelle le chef du service du travail et de la protection sociale agricoles de la Dordogne a invité le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de ce département à vérifier le montant des cotisations

décembre 2020 sans être immatriculé pour cette activité et sans déclarer à l'URSSAF le chiffre d'affaires obtenu par l'exercice dissimulé de cette activité ; et que ces faits constatés ont entrainé un rappel

représentée par Me Affejee, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 705 euros en droits, ainsi que les intérêts de retard, correspondant aux rappels

à l'employeur ; Attendu que la SCPP fait grief au jugement d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable qui avait rejeté son recours et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

base d'un salaire de 500 francs par mois, l'URSSAF, estimant que cette rémunération ne correspondait pas à celle prévue dans ce cas par l'article L. 243 du Code de la sécurité sociale, a procédé à un rappel

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CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG A ADRESSE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE UNE MISE EN DEMEURE D'AVOIR A LUI PAYER UN RAPPEL

[R] [J] à payer à l'URSSAF Nord Pas-de-[Localité 1] la somme de 31 539 euros se décomposant ainsi : - la somme de 23 184 euros au titre du rappel de cotisations, - la somme de 5 795 euros au titre de

La société cotisante fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger que le rappel de cotisations concernant l'assiette minimum des VRP soit limité à la somme de 51 801 euros et

Ce n'est que le 17 mai 2019 qu'il a été informé par l'Urssaf de ce qu'un rappel de cotisations lui serait ultérieurement infligé.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER UN RAPPEL

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'URSSAF QUI RECLAMAIT A VAGANAY, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UN RAPPEL DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES, S'ELEVANT