la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues

jugement afin d'obtenir une meilleure indemnisation ; - depuis l'expertise du 3 mars 2017, B souffre de douleurs séquellaires et de gêne pour marcher, ainsi que l'attestent le chirurgien et le podologue

X... n'appartient à aucune de ces professions ; que la circonstance que les actes accomplis dans le cadre de l'activité de podologue qu'il déclare exercer puissent, moyennant notammentle respect d'un cahier

Si la requérante indique que le local n’est pas commercial car il a été occupé par un podologue, il ressort des termes de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme précité que la destination « commerce

X..., exerçant la profession de podologue, a proposé courant octobre 2010 à l'un de ses patients, M.

X...Pascal, pédicure-podologue, est affilié depuis le 1er octobre 2012 au régime d'allocation vieillesse des professions libérales géré par la Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers

Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Y... étant désigné mandataire judiciaire ; que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la Carpimko

Celle-ci a déplacé des fournitures accolées à un pan de mur de la salle de podologie N°2 et a alors constaté des dommages liés à un dégât des eaux.Les pans de mur sont constitués de plaques de plâtre BA

LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues

WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES

APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES

d'abord, exercé à titre libéral la profession d'orthophoniste et été affiliée de 1972 à 1995 à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES