occupants de son chef ; que l'appelante fait plaider le droit fondamental du locataire à rompre le contrat à tout moment moyennant préavis et considère que la clause du bail, article 2.3.2 "En cas de pluralité

société Raymondis et de Bernard Y..., selon lesquelles "les livraisons n'étaient pas toujours faites avec le même camion ; en fait, le camion, conduit habituellement par le chauffeur Ferrer, dispose d'un bac

calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société d'exploitation du Pacific (Sodepac), de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H],

En cas de pluralité de propriétaires, les locaux accessoires doivent avoir été loués au vu et au su du bailleur en vue de l'utilisation jointe ; 2° Aux baux des terrains nus sur lesquels ont été édifiées

C, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Le Chatelier, pour la commune de Strasbourg.

En outre, le montant du cautionnement requis par la loi ukrainienne se situe parmi les plus bas en Europe.

code : " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : () / 2° Soit sur une pluralité

ses pouvoirs " ; Attendu qu'à la suite de l'affichage, le 21 février 1997, en plusieurs lieux de l'hôtel Carlton à Cannes d'un tract intitulé " communiqué de presse Force Ouvrière " et portant en bas

Despite the lifting of the ban, the applicant party challenged the measure in the courts.

disposait pas d'une indépendance éditoriale, motifs pris qu'il n'était pas démontré qu'elle contenait des informations provenant de sources "vérifiées et recoupées" et qu'elle ne présentait pas une pluralité

et d'une grange, ainsi qu'une parcelle non bâtie no1197 permettant d'accéder à la maison à partir d'une impasse dite des Courteils et résultant de la division, opérée pour la vente, d'une parcelle plus

de goulottes verticales pour la mise en suspension d'une pluralité d'éléments de cibles, lesquelles goulottes, munies chacune d'un orifice d'entrée et d'un orifice de sortie, s'étendent à partir d'une

locative des bâtiments doit dès lors être déterminée selon la méthode par comparaison applicable aux locaux professionnels prévue à l'article 1498 du code général des impôts ; - compte tenu de la pluralité

Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société.

Consorts de la [Localité 12]” ont concédé à Monsieur [L] [A], pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 1988, le droit de construire, de créer et d'exploiter tous hôtels, pensions, restaurants, bars

des courants de pensées et d’opinions, de pluralisme des quotidiens d’information politique et générale, de pluralisme des médias et d’accessibilité et l’intelligibilité de la loi, et qui méconnaissent

E... a expliqué que pour essayer de résoudre ses problèmes financiers, elle était devenue entraîneuse dans le quartier des Champs-Elysées et notamment au bar " Le K... ",... à Paris 8 ème arrondissement