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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00648_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en situation de compétence liée par rapport à l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 15 janvier 2021.

Source officielle

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CC

civ3

61372421cd58014677412ac3

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2002), que la société SERS a chargé la société A3 Architecture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

paysager des places de stationnement non couvertes a été prévu avec une plantation d'arbustes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

propre à la zone URm1 du plan : " () / b.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice architecturale PC 4, qui indique qu’un mur sera édifié en limite nord du terrain d’assiette, contredise le plan Z 03 qui prévoit le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305108_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

architectural ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet en méconnaissance de l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme, en l'absence de convention relatives aux places de stationnement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article U4 du plan local d'urbanisme de Dinard relatif à la " qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère " : " () Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100355_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'urbanisme directeur de Nouméa ; - le projet ne respecte pas les règles afférentes aux espaces libres et aux plantations, qui sont énoncées par l'article 15 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408532_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200697_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'autre part, le projet en litige doit comporter 39 places de stationnement pour être conforme à l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme et ces places de stationnement doivent toutes être

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / Les bâtiments sur rue se présentent en général sous la forme de différents registres (soubassement,

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235972

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

d'occupation des sols peut délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908576_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ne précise ni les arbres présents sur le terrain d'assiette ni les plantations à conserver sur la parcelle ni des documents permettant de situer le projet dans son environnement proche, que le plan de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305327_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

. / Les projets doivent s'inspirer du cahier de recommandations architecturales. / Les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d'adjonctions, ou d'un projet d'architecture contemporaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304268_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un arbre de haute tige devra être planté pour huit places de stationnement aménagées. () ". L'article 15 du titre 1er du même règlement, relatif aux définitions, dispose : " ().

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TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de deux places couvertes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

Source officielle