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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227133
9 novembre 2005
9 novembre 2005
tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : Lorsque la décision lui paraît
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203126_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318593_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Suite à une enquête administrative faisant apparaitre que l'intéressé avait été exclu, après passage en commission de discipline le 31 août 2023, du club de tir d'Angers Tir Sportif et qu'il avait fait
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884333342d338c20d42c9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DB3T-W-B7G-TLE6 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2719
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme [S] n'apporte pas davantage la preuve de ses allégations selon lesquelles il serait d'usage pour les sportifs de haut niveau, et particulièrement pour les sportifs en discipline individuelle, d'avoir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Des conventions collectives conclues, pour chaque discipline sportive, entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les organisations représentatives des sociétés employant des
Source officielleRéférés
697b0cc1cdc6046d47126e6f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[V] [Z] est salarié du club géré par l'association [9] [Localité 4] [11] et solidairement par l'association [13] [Localité 4], dans le cadre d'un CDD sportif ; - en conséquence, condamné solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Chef-Boutonne ; sa prise en charge sera également plus difficile le mercredi pour ses grands-parents maternels comme pour son frère ainé majeur qui réside à Chef-Boutonne, ainsi que pour l'activité sportive
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505953_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par ailleurs, en l'absence de toute autre indication, il parait vraisemblable, au jour de la présente ordonnance, que l'enfant est scolarisée dans un collège. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, professeur d'éducation physique et sportive, a déclaré le 28 août 2019 une maladie professionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308442_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 345-3 du même code : « Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401578_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Si la commune soutient que, du fait de l'existence antérieure d'un terrain de même nature et d'équipements sportifs, l'environnement n'est pas particulièrement calme de sorte que l'équipement projeté ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et hygiéniques exposant à des risques sanitaires ; - un balai n'était pas mis à disposition des détenus pour nettoyer leur cellule, mais seulement une balayette et une pelle, le sol du terrain de sport
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200085_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
termes de son article 2 : " La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. / Toute opération de parrainage
Source officiellecr
61372567cd5801467741d692
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
SPORT'IN APPELANT ET : Société DELORT SPORTS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136d
24 mars 2014
24 mars 2014
X... était engagé, à compter de cette date, en qualité d'éducateur sportif moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 037, 19 euros pour 151, 67 heures travaillées.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0b4
8 avril 2024
8 avril 2024
La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
Source officielleciv2
épôt de plainte simplec/X entre les mains de M
ECLI:FR:CCASS:2019:C210319
18 avril 2019
18 avril 2019
Le Procureur de la République de Nice en date du 2 juillet 2013 que le samedi 29 juin 2013, vers 22h45, les grilles d'accès du complexe sportif des Arboras, propriété de la Ville de Nice, ont été forcées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Comme il paraît inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officiellePage 12 sur 56