Codes de loi français

LEGIARTI000027909574

d'arrêt I-7° P/E/F E/F 2.3 Dispositif de demande de secours II-2° P/E/F E/F 2.4 Refermeture porte palière (pêne carré) I-1° et I-7° P/E/F E/F 2.5 Amortisseurs, socles, butées P/R/E/F R/E/F 2.6 Eclairage

Article 9

Le préfet peut suspendre, pour une durée maximale de six mois, l'agrément d'un établissement : 4° En cas de manquements, par l'exploitant de l'établissement, aux obligations définies à l'article 16 ; 5° En cas de non-respect de l'une des obligations définies

Article L3142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76

La centrale de réservation est responsable de plein droit, à l'égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par la

Article 27

Le matériel de secours comprend notamment : - une trousse de premier secours ; - un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée ; - un ou plusieurs blocs de secours

Article 4

Les obligations de la deuxième tranche rapporteront un intérêt de 14,30 p. 100. Ces obligations seront émises, au prix de 1.994 F, sous la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs. Elles seront remboursées le 28 novembre 2001.

Article MS 39

. - Pour localiser l'incendie : Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ; Des cheminées d'appel, établies

Article 7

Les obligations des quatre tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F.

Article 2

Les obligations seront émises en coupures de 2000 F de valeur nominale, au prix à l'émission de 1992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Article 221-III/03

rigides remplies de gaz et qui est normalement conservé non gonflé jusqu'au moment où il est préparé aux fins d'utilisation. 9 Un engin gonflé est un engin dont la flottabilité est assurée par des chambres non rigides remplies de gaz et qui est conservé

Article 15

Au cours des exercices de sécurité prévus à l'article 12 du décret n° 2016-1303 susvisé : - tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au besoin, rechargés ou remplacés et reposés à l'endroit où ils sont

Article R412-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88

-Le chef de l'établissement pénitentiaire peut résilier le contrat d'implantation en cas de non-respect des obligations s'imposant au cocontractant.

Article L1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85

La demande de concession d'outillage public dans un port non autonome de commerce ou de pêche de l'Etat est instruite par le directeur du port.

Article 221-III/17

Dispositifs d'embarquement dans les canots de secours, de mise à l'eau et de récupération 1 Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau

Article 1

citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : -premiers secours citoyen " (PSC) ; -pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; -brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS

Article 1

de la fermeture de la porte lançant l'opération de verrouillage ou de départ de la cabine est : -soit absent ; -soit non lié directement au vantail de la porte ; -soit non réalisé par un contact électrique à arrachement ; -le contrôle électrique du verrouillage

Article R1424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son adjoint assurent le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de leur département.

Article 6

Les obligations des deux premières tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2.000 F.

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

du service d'incendie et de secours de Mayotte et nécessaires au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours sont mis à la disposition de celui-ci, à titre gratuit, à compter de la date fixée par une convention, sous réserve des

Article 7

Dans les habitations de la quatrième famille, les bâtiments doivent disposer au minimum de deux moyens d’évacuation accessibles l’un et l’autre à tous les occupants et non susceptibles d’être rendus inutilisables simultanément du fait des flammes ou des