LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Décisions mentionnant Article R122-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en œuvre de l’article 9 du code civil
Affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie : rapport et recommandations de la Commission de conciliation, 9 mai 2018
Le 9 mars 2018, la Commission de conciliation dans l’affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie a publié ses Rapport et recommandations. Ce rapport est digne d’intérêt sur au moins deux aspects. Premièrement, il donne un aperçu de la procédure de conciliation, malgré le secret qui l’entoure. Sur ce point, les différences entre règlement juridictionnel et conciliation apparaissent clairement : le premier a pour objet de régler unilatéralement un différend alors que le second cherche à conduire les parties vers une solution convenue. Deuxièmement, il permet de percevoir avec une rare précision le processus d’établissement par deux États de leur délimitation maritime et le choix d’un mode d’exploitation conjoint de ressources naturelles maritimes.
4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
9 mars 2023, la loi adaptant le Code du travail au droit de l'Union européenne est définitivement adoptée.
Nouvel article de Juris Défi , un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. La loi qui adapte le Code du travail au droit de l’Union européenne a été promulguée le 9 mars dernier et publiée au Journal officiel le lendemain. Retour sur les ajustements de plusieurs dispositions du Code du travail...