réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné,

réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné,

réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné,

cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de Didier X... par arrêt contradictoire à signifier à son égard ; " aux motifs que la question de la recevabilité de l'appel ayant été soulevée par la partie

Antoine X... d'une part, M.

détenus ; qu'en ne s'expliquant pas précisément sur les objets que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André V... et sa soeur, Mme V..., ont créé, sous le régime de la tontine, la société civile immobilière Excalibur, ayant pour objet

résulteraient de l'achat, de la transformation, de l'exploitation et de la vente d'un immeuble sis à Paris ; qu'à l'arrivée du terme prévu, un litige étant né à propos du règlement des comptes entre parties

, les actes de cession portant sur ces parts, établis au nom de A7 Management, et de dire parfaite, à la date du 3 septembre 2010, la cession des parts de la société Sehb, objet de la promesse signée le

laquelle ne pourrait être utilement invoquée que si le désistement tacite ou implicite était d'une part la manifestation d'une volonté certaine et exempte d'ambiguïté des parties civiles et s'était d'autre

articles 63, 77, 154, 591, 593, 706-23, 706-29, 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du demandeur tendant à l'annulation de la garde à vue dont il a été l'objet

"alors 1 ) que, si l'exception de chose jugée peut faire obstacle à la recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile, encore faut-il que la plainte avec constitution de partie civile

, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être

FR3 du 29 juillet 1985 et la note de la société RFO du 8 septembre 1985 ayant eu pour seul objet de détacher M.

Yvan X..., - Mme Hélène Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur

Z... a cédé aux Etablissements Arko-Pharma la totalité de ses parts dans la société Phytodif, ce qui a permis à la société Arko-Pharma de prendre le contrôle de celle-ci ; qu'en février 1992, la société

arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier Alpes-Provence-Côte d'Azur (EPF PACA

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 8 .