[K] produit aux débats des photographies, des recommandations sur l'usage des grues en cas de vent, des notes internes, des « fiche de visite représentant CHSCT », deux articles de presse, des décisions

la preuve en préférant aux attestations régulières en la forme émanant de tiers que produisait le salarié, une déclaration écrite, qualifiée d'attestation, du principal associé de l'entreprise et des notes

note interne, seuls les propos de l'allocataire sont retranscrits et qu'elle ne saurait constituer une reconnaissance de la commission d'une faute ; qu'elle a satisfait à son obligation d'information

[G] ne démentait pas avoir consommé de l'alcool lors de sa pause déjeuner sur le chantier d'une part (arrêt, p. 5, § 5) et, d'autre part, que la note interne de la société du 21 mai 2012 rappelait que

d'entreprise du 20 mars 1959, pour préciser que le droit des salariés au congé exceptionnel s'entend d'une journée par an et par enfant; qu'en écartant, sans énoncer de motifs, ce document, ainsi qu'une note

d'heures supplémentaires sans que l'employeur ne lui en ait donné l'ordre ou ait accepté l'exécution d'un travail supplémentaire ; qu'a fortiori, tel est le cas lorsque le contrat de travail ou une note

travail; alors que, de seconde part, le juge des référés ne peut ordonner en référé que des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse; que l'interprétation d'une convention ou d'une note

Y... soutenait qu'un organigramme, une lettre et deux notes internes signées par M.

point, le caractère alternatif des deux prestations, manifestement contraire au message publicitaire reproduit ci-dessus et que l'avocat du prévenu a cherché à relativiser à l'audience, résulte d'une note

X..., engagé en qualité d'électro-mécanicien avait la responsabilié de l'entretien des serres, du matériel roulant et de la chaufferie, que si en application d'une note interne de la direction de la société

adressée, le ministre chargé de l'agriculture a informé la commission, d'une part, que le bureau d'action sanitaire et sociale n'avait pas rédigé le « rapport » visé au point 2) mais uniquement une note

conséquences graves sur leur effectif et sur leur situation financière ; que le moyen tiré de l'erreur de droit dont la commission d'appel a entaché sa décision en la fondant sur les stipulations d'une note

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne de lui communiquer la note

321-3 et L. 122-14-4, dernier alinéa du Code du travail ; Attendu qu'après avoir informé et consulté le comité central d'entreprise sur l'évolution des emplois, la société Crédit lyonnais, par une note

représenté par Me David, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin lui refusant la communication de documents administratifs relatifs à la note

D’autre part, la Fédération SUD PTT conteste les conditions d’application d’une note interne du 17 mai 2017 précisant les conditions posées pour disposer d’une compensation des jours fériés.

manifestée par l'employeur à une telle solution ; qu'en effet, étant constaté que le recours à une mesure dont le caractère exceptionnel ou exorbitant du droit commun résultant de la formulation des notes

d'asile non admis au séjour en application de l'article L741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visée au point 1) est une note interne destinée aux préfets afin de les