Selon la cour, le tract contenait un ultimatum adressé à la République de Turquie énonçant des conditions plus strictes que celles énumérées dans le traité de Sèvres.

Peu importe que l'option d'achat ait été dans un premier temps signée uniquement par Mme [D].

La pièce n°39 fournie par les époux [Z] et dénommée 'conversations téléphoniques enregistrées sur compact disque et leur transcription' est une retranscription d'un disque contenant plusieurs enregistrements

Ce mode de rupture, exclusif de la démission et du licenciement, qui ne peut être imposé de façon unilatérale par l'une ou l'autre des parties, s'inscrit dans le cadre collectif ci-après

Ce document contredit aussi l'existence d'une délégation de signature prétendument attribuée à la salariée.

l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous

Elle contenait les inscriptions suivantes   : «   pédophiles, chômeurs, consanguins, bienvenue chez les ch’tis   ».

l'ai fait malgré moi » ; que les autres messages produits aux débats datant des mois de mars et avril 2011, révèlent que Mme W... ne souhaitait pas reprendre la vie commune mais ne permettent pas d'imputer

Par avenant du 19 juillet 2017, les parties ont convenu que le salarié utiliserait son véhicule personnel à des fins professionnelles, en contrepartie d'une indemnité kilométrique.

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération calculée sur la base horaire brute de 9,929 Euros et en fonction du nombre d'heures effectuées dans la période

[V]) et techniques (prêt de la salle de montage, de matériel et de lieux de tournage, mise à disposition d'un disque dur) pour pallier son désengagement.

login et mots de passe permettant d'accéder aux matériels et logiciels concernés et, en cas de refus ou de difficulté, autoriser les Huissiers et experts et/ou techniciens informatiques à accéder aux disques

    Le requérant et d’autres protagonistes furent mis en examen le 22   juin   2012 des chefs d’acquisition, détention, transport, importation illicite de stupéfiants et participation

Mme A n'est pas fondée à rechercher la responsabilité du GIP politique de la ville en raison de la rupture de son contrat de travail, dès lors qu'il résulte de l'instruction que ce GIP a été dissous le

Aux termes de cet article, le producteur cédait à titre non exclusif à l'UPMC, en contrepartie du financement apporté par cette dernière, les droits d'exploitation non commerciale pour une durée illimitée

Concernant la demande de contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires effectuées.

par le Code Général des Impôts (article 54 et 209-I pour l'IS et 286 pour la TVA).

journées et sur des dates prévues sur le préavis Article 1A : Définition du terrassement : Phase de travaux pendant laquelle l'entreprise utilisera les moyens d'intervention suivants : Sciage au disque