ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet ».

A la suite de cet accident les demandeurs ont transportés au service des urgences de l’hôpital [Localité 18]-[Localité 19], où ils ont notamment présenté, selon dossier médical : Pour Monsieur [D] [T

routiers et activités auxiliaires du transport, défini à l'article 1. 1 mis à jour en 1993 après modification de la nomenclature INSEE, inclut notamment les entreprises relevant des activités codifiées

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 dont les parties ne revendiquent pas l'application et, d'autre part, il ne résulte d'aucun élément que les dispositions de la convention

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juin 2018, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Savoie a rejeté une demande du 20 mars 2018 de M.

routiers et activités auxiliaires de transport.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

apte aux tâches : sans expositions au froid à 2-5 degrés port de charges limitées à 5 kg 2- Etude de poste réalisée le jeudi 12 janvier 2017 3- proposition de reclassement : serait médicalement apte

, il suffit de rappeler que Mme [E] [V] , a été victime le 24 février 2016 d'un accident du travail alors qu'elle était employée en qualité d'auxiliaire puéricultrice par l'association [8] au sein d'une

D L : * Préjudices patrimoniaux : * 276,85 euros au titre des frais d'établissement d'un acte de notoriété ; *201,60 euros au titre des frais de transport pour visiter sa mère ; *84,50 euros

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non

– 3) frais divers Il s'agit de tous les frais d'ordre matériel exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures.

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, laquelle est calculée conformément aux dispositions relatives au paiement du 1er mai travaillé.

d'un auxiliaire médical dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 et L. 4321-1 et au 6° de l'article R. 4322-1 du code de la santé publique, que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté

indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur routier de marchandises, groupe 6, coefficient 138M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

auxiliaires de transport.

kilométriques pour se rendre aux visites et examens médicaux ; o 960 euros au titre des frais d'avocat dans le cadre du référé expertise ; o 73 euros au titre des frais kilométriques engagés pour

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.