CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 512 résultats pour « extension de mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute que parallèlement à cette procédure, le syndicat des copropriétaires [Adresse 34] avait assigné en extension de mission à de nouveaux désordres et la société FAYAT BATIMENT lui a donc délivré

Source officielle

Page 12 sur 776

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette extension de mission doit toutefois être déclarée irrecevable à l’encontre de la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage, dès lors que le Syndicat des copropriétaires ne justifie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les demandes d'extension de mission d'expertise et de communication Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Concernant les extensions de mission demandée par la société AUTOMOBILES [D], le juge dit qu'il est dans la mission de l'expert de respecter parfaitement le contradictoire, et qu'il a entière latitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200465_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La demande d'extension de mission a été régulièrement communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence, à la clinique Saint-Martin Sud, à la société Phoceanne Sud, à la société Bureau Veritas Construction

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e01e9974e929a9d8faf920

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978c19ccdc6046d47de5d98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d8cdc6046d473a8683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a0

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

chiffrer "les honoraires afférents aux nouvelles modifications ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que, selon le contrat liant les parties, en cas de modification du programme et d'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204168_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112601_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B, expert, sollicite une extension de la mission aux descentes d'eaux pluviales qui affecteraient les plafonds des étages supérieurs, à l'intérieur des appartements du dernier étage, soit l'ensemble immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310549_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

le 4 décembre 2023, la société Chantier Naval de Marseille, représentée par Me Laura Loussarian, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée et demande d'inclure dans les chefs de mission

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

responsabilité, entendent formuler toutes protestations et réserves d'usage quant à la demande tendant à leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire et à la demande d'extension

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb6dd062d9f810e173f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

“- se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant, sans nécessité d’extension

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'appel ne porte pas sur l'intérêt des époux [U] à agir sur ce fondement mais seulement sur l'extension de la mission technique confiée à l'expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - rejeté la demande d'extension de mission ; - laissé les dépens à la

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b585fd6229a4e58a5b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande d'extension de mission formulée par la société BROTHER SISTER En son premier alinéa, l'article 70 du code de procédure civile dispose que les demandes reconventionnelles ou additionnelles

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et réserves d'usage'; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de la Sci de Recourt concernant le rejet de la demande d'extension de mission aux nouveaux désordres'; - débouter pour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic

671165ecfbbe959e6f1ff0a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les appels en cause, - rendre communes et opposables les ordonnances de référé des 8 octobre 2019, 30 mars 2021 et 14 octobre 2022 aux sociétés SO.ME.BAT ainsi qu’à son assureur la S.A PROTECT, Sur l’extension

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Griefs Numéroter les griefs allégués dans l’assignation et les conclusions du demandeur, et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous griefs ayant d’évidence la même cause mais révélés

Source officielle