l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de chasse dans une réserve, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en utilisant un véhicule pour se rendre sur les lieux, et divagation

au jour de l'incident survenu au parc municipal Jayan puisqu'au vu de l'article L. 211-23 du code rural, un chien en divagation est un animal errant sans surveillance de son maître ou éloigné d'une distance

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. () Ils prescrivent que les

Par acte du 22 janvier 2015, la S.C.I CYVARE faisait assigner la SARL ADK DIAG 13 et la S.A.

LB DIAG S.A.

le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag

La société Diag-Habitat a réalisé les diagnostics en début d’année 2020 puis remis au CIAS de l’Estuaire les (37) rapports correspondants.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Christine X... a été engagée par la SELARL BIO DIAG à compter du 1er juin 1995 en qualité de secrétaire médicale.

[M] [H], Mme [C] [A], la société GL DIAGS et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GL DIAGS, devant la juridiction des référés, sur le fondement

La SAS Diva, qui n'a pas répondu dans le délai d'un mois à l'invitation qui lui était faite, doit dès lors être réputée s'être désistée de sa requête.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Caen Diag

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2016, qui l'a condamné, pour atteinte involontaire à la vie ou l'intégrité d'un animal, à 150 euros d'amende, et pour divagations

X... ayant son épouse comme passagère heurtèrent un cheval en divagation ; que, blessés, les époux X... demandèrent à M.

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARROIS Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1995 qui, pour contraventions de divagation

NUI ; Déclaré recevable l'action du l'action du Syndicat des Copropriétaires de la résidence DIVA NUI ; Condamné la SARL BOYER à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence DIVA NUI la somme

DIAG indique dans son rapport que son diagnostic n'implique pas que l'immeuble est exempt d'amiante est nulle, - à la date du diagnostic litigieux, la SARL HABITAT DIAG faisait partie du réseau FIDI et

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Atout diag

2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de la SCI Diva 2000 la somme de 3 500 euros sur

PARTIE D'AUTOROUTE DONT IL S'AGIT NE PEUT DONC ETRE IMPUTE A LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-LYON, BIEN QUE CELLE-CI N'AIT PRIS, A CET EGARD ET A CET ENDROIT, AUCUNE MESURE SPECIALE POUR EVITER LA DIVAGATION

Guy contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1989, qui, pour divagation d'animal malfaisant, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et a prononcé sur les