TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la société Caen Diag à lui verser la somme de 83 820,00 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2022 et capitalisation des intérêts, au titre du surcoût lié à la réalisation de travaux supplémentaires de désamiantage d'un bâtiment ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Caen Diag une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société Caen Diag, représentée par Me Prado, demande au tribunal de donner acte du désistement du bureau de recherches géologiques et minières. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du bureau de recherches géologiques et minières est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du bureau de recherches géologiques et minières. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au bureau de recherches géologiques et minières et à la société Caen Diag. 
 Fait à Caen, le 8 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet