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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079155

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

. ; l'UNION DES AVEUGLES DU SUD-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 octobre 1997, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

Source officielle

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ee

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie de circulaire ne peut suppléer à l'absence de texte ; qu'elle ne

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie de circulaire ne peut suppléer à l'absence de texte ; qu'elle ne

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424625

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

citation que le prévenu est poursuivi comme l'auteur, l'afficheur et le distributeur du tract ; "alors que seuls sont responsables pénalement comme auteurs de la diffamation commise par voie de presse

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CA

Avis

CADA:20162555

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de Cuba », et ses annexes, conclu entre les représentants de ce groupe et la République de Cuba, mentionné dans le communiqué de presse

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CC

civ2

61372458cd58014677414c00

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

de Paul X... le 1er août 1978, de ce qu'elle ne pourrait prétendre à une pension de réversion au taux de 75 % des droits de son époux qu'à la condition que son mariage ait duré deux ans à la date de prise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Il résulte des pièces versées aux débats, plus particulièrement des captures photographiques des prises de vues produites, de deux méls de la société Grenade productions à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T] a annoncé dans un communiqué de presse que son émission ne serait plus diffusée sur la chaîne C8 à la rentrée. Dans un courriel du lendemain, adressé à M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2306997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une réglementation affectant les annonceurs et diffuseurs, comme celle prévue à l'article L. 222-16-1 du code de la consommation, n'entre dès lors pas dans le champ de la directive.

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c75

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

permettaient pas à la salariée de rapporter la preuve contraire ; et alors, selon le second moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme X... faisant valoir que les propos qui lui étaient prêtés

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603577449ec5409d2f4015eb

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

: La société Godin Declochez , société anonyme à conseil d'administration, a pour objet une double activité: celle de négoce ( librairie, papeterie) et celle de commissionnaire (distribution de presse

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cr

613725a9cd5801467741f99d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

maladies aussi graves que le cancer et le sida alors qu'il possède de simples propriétés d'oxygénation ou de renforcement de défenses immunitaires et que, s'agissant des qualités spécifiques qui lui sont prêtées

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comm

613723dbcd5801467740f175

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Formatel canasta formamédia (la société Formatel), a poursuivi la société nouvelle Areacem (la société SNA) en contrefaçon des marques formamédia et canasta, pour avoir, malgré son opposition formelle, pressé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100835

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de Paris et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Le 1er février 2016, la chaîne de télévision Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par M.

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cr

613726a5cd580146774275bc

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie de circulaire ne peut suppléer à l'absence de texte ; qu'elle ne

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cr

613726a6cd58014677427614

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie de circulaire ne peut suppléer à l'absence de texte ; qu'elle ne

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613726aacd5801467742784e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle convention diffusée par voie de circulaire ne peut suppléer à l'absence de texte ; qu'elle ne

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comm

61372350cd58014677408280

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

(SNDP) ont établi un plan de restructuration du réseau de distribution de la presse parisienne aux termes duquel les dépôts desservant "entre 0 et 10 diffuseurs" seront rattachés à d'autres organisations

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce21

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

premiers juges que, le samedi 15 avril 2000, le quotidien le Parisien a publié dans son numéro 17297, en page II du cahier central constituant l'édition locale "Seine-et-Marne Matin" exclusivement diffusée

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