non avenue cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que les jugements doivent être notifiés aux parties elles-mêmes de sorte que lorsque l'huissier de justice chargé de la signification a connaissance

familiale, ne rapportait pas la preuve d'un vice du consentement, n'avait nullement été mise devant le fait accompli et s'était valablement engagée en apportant sa garantie hypothécaire dont elle connaissait

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 40 000 francs

prévention étaient établis par les éléments du dossier, les débats et les aveux mêmes du prévenu ; "alors, d'une part, que la complicité n'est constituée qu'autant que le complice a agi avec connaissance

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance

inopérantes qu'il n'aurait pas directement causé un préjudice à l'employeur, que la salariée n'aurait pas agi à des fins personnelles et qu'il est possible que son supérieur hiérarchique ait eu connaissance

DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance

Y... était porteur de bonne foi du chèque sans rechercher si, en remettant pour paiement le chèque à la banque dès le 15 février 1983, alors qu'il avait eu connaissance par M.

son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues par le premier juge comme établissant cette connaissance ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée, même implicitement, sur ces pièces,

son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues par le premier juge comme établissant cette connaissance ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée, même implicitement, sur ces pièces,

son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues par le premier juge comme établissant cette connaissance ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée, même implicitement, sur ces pièces,

son adresse personnelle, pièces qui avaient été retenues par le premier juge comme établissant cette connaissance ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée, même implicitement, sur ces pièces,

objets, il n'a pu justifier de rien ; que dans le cadre des recels aggravés qui lui sont reprochés, la culpabilité de Jean Y... ne fait aucun doute ; "alors, d'une part, que le recel suppose la connaissance

X... connaissait parfaitement, dès son engagement, l'existence des dispositions de la convention collective, dès lors qu'il lui en avait été donné connaissance en application de l'article 3-1, alinéa 5

propres constatations d'où il résultait que la déclaration avait nécessairement eu lieu avant le 14 décembre 1988 et que l'employeur, compte tenu des circonstances et des motifs du licenciement, connaissait

fonds de commerce, alors, d'autre part, que les intermédiaires, rédacteurs des actes sont tenus solidairement avec le vendeur de la garantie de l'inexactitude des énonciations de l'acte s'ils les connaissent

fait grief à l'arrêt de dire que dans leurs rapports respectifs les coobligés supporteront chacun pour moitié la charge finale des dommages-intérêts alors, selon le moyen, "1°/ que, la partie, qui connaissait

elle constatait la connaissance du vice uniquement par Mmes [W] et [I] [V], et non par M.