Elle reconnaissait avoir créé de faux comptes clients sur les instructions de M. X....

sur les comptes clients.

annuels au 28 février 2013 que "l'analyse des comptes clients pose de plus en plus de difficultés.

Le compte courant de la société INGELEC, ouvert dans les livres de SFF, présentait au 29 juillet 1996 un solde débiteur de 287.571,17 F, auquel il convenait d'ajouter le montant du compte "clients litigieux

moment de la livraison n'exclut pas que le produit de la vente soit porté dans l'exercice précédent dès lors qu'il existe un bon de commande, cette pratique suppose que l'opération soit portée dans un compte

d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles, selon lesquels l'offre de la SNS reposerait sur "l'encaissement des travaux en cours compte

Ces documents sont constitués des comptes-client désignés sur la période du 1er janvier 2017 au 9 décembre 2020.

Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu

Attendu que l'expert a convoqué les parties et leur a demandé de lui remettre leurs comptes clients et fournisseurs respectifs pour les exercices 2000 à 2005, ceci afin de comparer les différents soldes

courant d'associés débiteurs n'aurait pas été rapportée, cependant qu'elle relevait l'existence d'un compte client portant quatre écritures d'un montant total de 449 547,47 francs de juillet 1993 à juin

Par une proposition de rectification en date du 8 septembre 2017, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déductibilité de provisions pour dépréciation des comptes clients que la société

A titre subsidiaire, il doit être tenu compte de l'état du compte client de la société FRANCE IMPRIMERIE qui ressort uniquement à la somme de 4.131,56 €.

de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 9.

[G] de la société H&M Constructions, que son contrat d'ouverture de compte client particulier interdisait à M.

du jugement d'ouverture car Madame [W] [G] a déclaré avoir un important compte client à recouvrer de l'ordre de 12.000 € à 15.000 € mais Me [Q] demeure en attente d'éléments complets et exploitables de

Elle produit les bons de livraison correspondants ainsi que l'extrait du compte client de la partie adverse issu de sa comptabilité justifiant de sa créance à hauteur de la somme demandée.

distinct, avant d'émettre les factures définitives et de mobiliser de nouveau les créances correspondant après annulation de la première écriture bancaire ; qu'ils précisent que la réalité du compte client

En dernier lieu, Madame [L] a exercé les fonctions de responsable de développement de comptes clients.