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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f56173839a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ce courrier électronique a été adressé à l'ensemble des «'collaboratrices'» et «'collaborateurs'», sans distinguer entre salariés et non salariés.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Manque d'exemplarité / favoritisme d'une de vos collaboratrices Nous constatons également un manque d'exemplarité dans l'exercice de vos fonctions ainsi qu'un favoritisme patent d'une de vos collaboratrices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En outre, plusieurs de nos collaborateurs nous ont fait part de votre comportement irrespectueux et agressif et de leur difficulté à collaborer avec vous.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

groupe) dont la mission principale est de remettre à notre clientèle composée de collaborateurs et d'anciens collaborateurs du groupe PSA les véhicules dont ils ont fait l'acquisition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

présents ou anciens ; * de soumettre les collaborateurs à des traitements différents ; - sur le travail en duos : * la mise en compétition des binômes, les questionnant sur le travail de l'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00691

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Ils précisent que cette grille est différente de celle utilisée à l'occasion des entretiens annuels d'évaluation, notifiée aux salariés, de sorte qu'elle constitue en réalité une évaluation occulte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200200

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

X..., afin de l'aider à s'implanter sur le territoire américain, puis pour défendre ses intérêts dans diverses procédures contentieuses ; qu'aucune convention d'honoraires n'ayant été conclue, un différend

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette absence de soutien et de prise en considération de son action ont généré des moments très éprouvants pour [H] qui s'épuisait à assurer au mieux sa charge de travail...'. 4 - que le fait n°4 est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] en l'absence d'avenant à la lettre d'engagement, peu important à ce titre que les modes de rémunération diffèrent entre l'Aarpi et la Selas" ; qu'elle a ainsi exclu l'existence d'une novation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il était énuméré les différents éléments organisationnels composant ce service, le management de ce service étant confié à Mme [P].

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au final cette démarche s'est avérée improductive, coûteuse en termes de temps, génératrice de tensions avec vos collaborateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10303

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

dont elle aurait été l'objet et sans prétendre avoir été elle-même candidate à ces fonctions ; qu'en jugeant qu'il est permis au salarié de développer à l'audience « tout autre grief », de nature différente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100077

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

d'un manquement à son obligation de conseil pour la raison qu'il n'était le mandataire d'aucune des parties et qu'il n'était intervenu que pour authentifier l'acte qu'elles avaient élaboré sans sa collaboration

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f50

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

Cartonnerie de Kaysersberg avait constaté que la société Agache était titulaire de la marque " Au Lotus " pour désigner des fils de lin, chanvre, jute et autres fibres, vêtements confectionnés en tout genre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

l'objet des mesures d'instruction sollicitées car la société Maisons du Monde ne reproche pas à la société Bela des faits litigieux relatifs aux magasins qu'elle exploite, mais le fait qu'elle ait collaboré

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

-De même, nous déplorons les modalités de reporting et de bonne collaboration auprès du Président du groupe.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il fait valoir qu'elle est incompatible avec un contrat de collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637737f6919f4eda2c38b2

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce courrier fait référence à une réunion que 'vos collaborateurs de la direction commerciale ont tenu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

MOTIFS Deux procédure ayant été ouvertes sous deux numéros différents, devant la cour d'appel,12/10139 et 1210241 , la cour prononcera la jonction de ces deux procédures pour une bonne administration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88e52184c47dc90bb06

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Je ne tiens pas à revenir point par point sur les différentes sources de mésentente, mais la situation aujourd'hui n'est plus viable. Trop d'erreurs, de malentendus, trop de tension.

Source officielle