enfants et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause

verser à Madame [U] [F] la somme de 20 000 euros (VINGT MILLE EUROS) au titre de la prestation compensatoire, payable sous forme d’un capital, DIT que la prestation compensatoire est assortie d'une clause

enfants et ce même pendant les périodes d'hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION - sur l'application de la clause de variation de prix - Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné les consorts

majorité) par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception avant le 1er novembre, faute de quoi la pension alimentaire cessera d’être due de plein droit,   ASSORTIT la pension alimentaire d’une clause

la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ; le juge peut même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ". 3.

) au mercredi matin (rentrée des classes ou centre aéré) ; Les fins des semaines paires du vendredi soir sortie des classes au dimanche 17h30 ; • Pendant les vacances scolaires : Pendant les petites vacances

enjeux "atteignables", la cour d'appel a dénaturé le contrat de collaboration du 1er juillet 2002, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'est exclusive d'une obligation de résultat la clause

réception des travaux. () / Ce projet de décompte final est établi sur la base des prix HT du marché, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuels pris en compte, mais sans application des clauses

Michel X... coindivisaire, tend exclusivement à obtenir l'application d'une clause du contrat de location gérance à laquelle les bailleurs n'ont pas renoncé.

en troisième lieu à la nullité des contrats au motif que leur objet, ou leur prix, n'est ni déterminé ni déterminable ; Mais considérant que si tous les contrats de crédit bail comportent une clause

de l'enfant mineureselon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties :               a) En période scolaire : les fins des semaines paires du calendrier civil, du vendredi, sortie des classes

conjoint une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 3 240 euros, payable en versements mensuels de 90 euros durant trois années, DIT que la prestation compensatoire est assortie d'une clause

au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront leurs études ou seront effectivement à charge, DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est assortie d'une clause

l'enfant, et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme, ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant d’une clause

] [Z], et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme, ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause

enfants, et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme, ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause