X... a convenu avec la société Sidoli que la décision d'exclusion ne prendrait effet qu'au 3I mars 1991; que le X... ayant immédiatement avisé les fournisseurs que la société Sidoli n'en était plus membre

X... a présenté essentiellement des blessures graves au membre inférieur droit. Le docteur H..., désigné en référé en qualité d'expert pour examiner M.

E... en qualité de membre suppléant du comité d'établissement DO d'information, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un mémoire distinct et motivé, le syndicat CFE-CGC France Telecom Orange a contesté

du personnel navigant commercial et de 15 membres du personnel navigant technique en poste en France, les inspecteurs ont noté que ces agents bénéficiaient des casiers susvisés à Roissy ou à Orly tandis

Aussi, au regard du choc que cela a représenté pour lui, ce dont témoignent sa famille, des collègues mais aussi les certificats médicaux qu'il produit, il réclame le paiement de la somme de 30 000 euros

expert-comptable agréé dans le cadre de la procédure d'alerte économique déclenchée par vote du 9 novembre 2020, alors : « 1°/ que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose

du bureau », ce qui implique l'obligation pour l'instance fédérale, liée par la proposition du syndicat FO groupe Randstad, de désigner le salarié sur lequel s'est porté le choix du syndicat, mais de

communiqué au procureur de la République, et ne saurait entraîner le moindre acte coercitif ; que le délit d'association de malfaiteurs est un délit indépendant des crimes préparés ou commis par ses membres

X..., dépanneur de l'usine de Blanzy et membre du comité d'établissement, a avisé le 21 juillet 1989 au matin son chef d'équipe qu'il ne prendrait pas son service pour la nuit du 21 au 22 juillet ; que

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

alors, selon le moyen, que la directive CEE 92/83 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les boissons alcooliques prévoit la possibilité pour les Etats membres

Attendu qu'ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de cette sanction, tant irrégulière en la forme que mal fondée et à la condamnation de chacun des vingt cinq membres

le moyen : 1°/ qu'aucune règle de droit interne ou de droit communautaire n'interdit le raccordement indirect au réseau public d'un usager via un réseau électrique privé, dès lors que la liberté de choix

la collecte ; "l'objet du mandat de Patrick X... était de récolter les fonds en provenance de la collecte des étudiants et, à cet égard, les mentions figurant sur le talon de la feuille du guide "CHTI

, existent de longue date et ont fait l'objet de décisions successives d'octroi depuis 1983 du conseil d'administration de l'ARAC (auquel participait Raymond X... depuis 1990), d'abord au profit de membres

consulté avant que le chef d'entreprise ne prenne sa décision, le législateur a lui-même décidé quelles étaient les modalités les plus adaptées de la liberté d'expression du comité d'entreprise, et ce choix