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22 337 résultats pour « changement de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A cet effet, un entretien individuel tous les deux ans doit permettre de faire un bilan sur les compétences, d'examiner les possibilités d'évolution et l'information sur la possibilité de changer de classification

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

société Banque Palatine et, notamment, le syndicat CGT, n'ont pas eu de répercussions sur la carrière du salarié dans la mesure où, à cette époque, il a bénéficié d'augmentations individuelles ou de changement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

a débouté Mme [Y] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail a débouté Mme [Y] de sa demande de changement de classification a débouté Mme [Y] de sa demande de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

des activités différentes et complémentaires. » Comme l'ont justement fait observer les premiers juges, la confusion des activités professionnelles et privées ne peut conduire à conclure à un changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

X... une rétrogradation du poste de chef de poste à celui d'agent d'exploitation, à effet au 1er juillet 2010, sur les sites dépendant de l'agence de Rennes avec changement de classification au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En deuxième lieu, la salariée soutient n'avoir bénéficié d'aucune augmentation de salaire lors de ses changements de classification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Notre Dame de Bondeville » ; que seuls quelques courriers portent en bas de page la mention SAS Laboratoire GlaxoSmithKline : courrier de changement de classification du 5/10/2006, courrier en réponse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe72799a9057d5dcf35

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G], qui ne revendique pas spécifiquement un changement de classification, ne verse aux débats aucun élément relatif aux tâches effectivement exercées, ni à la technicité des missions qu'il prétend avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

H, I, J reçoit, prorata temporis, une indemnité mensuelle égale à la différence entre sa rémunération de la classification et la rémunération de la classification de l'emploi du salarié remplacé sans que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD000819306

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

    At a hearing on 16 November 1999 the Mureş County Court heard the applicants’ submissions on the prosecutor’s request to change the classification of the crimes charged.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il en résulte que le salarié occupait des son retour dans l'établissement un poste aménagé de responsable de rayon sans changement de classification ou promotion à un emploi supérieur avec maintien du

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe99a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Or, la SARL ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de changement de classification de la maison de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1126DEC002484694

Admin. suprême

26 novembre 1996

26 novembre 1996

        A la suite de deux avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, relatifs au mode de calcul des salaires et à la classification des emplois et des répercussions de ces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

De son côté, suivi en cela par le conseil de prud'hommes, la Société Générale fait valoir que l'ancienneté ne constitue pas, en soi et de manière automatique, un critère ouvrant droit à un changement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b31

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

rôle actif dans les journées de stages de jeunes collégiens alors qu'il n'a jamais été maître de stage ; - il n'existe aucun caractère d'automaticité entre l'obtention d'un diplôme technique et le changement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [C], proposition donnant lieu à tergiversation du salarié, la contraignant à prendre une décision, le nouveau poste n'entraînant ni modification des horaires de travail, ni rétrogradation, ni changement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIVATION : Sur la demande de classification au statut cadre IAC B1 : S'appuyant sur l'annexe V-classification des cadres des travaux publics de la convention collective et l'annexe 2- classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon afin d'obtenir un changement de classification et un rappel de salaire, ainsi que l'annulation de 4 sanctions disciplinaires, avec dommages et intérêts subséquents

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1124JUD003408509

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

In 2005 he submitted a request to the local authorities to change the classification of the land from agricultural to residential use.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f1e12c85000874af44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[N], par laquelle celui-ci évoque un malentendu et précise : « Nous n'avions pas la volonté de vous imposer un changement de classification.

Source officielle