Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Estelle SYLVESTRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique
Source officielleChambre 1-9
65aa203da34ad1000858176f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/017 Rôle N° RG 23/01426 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYH S.A.R.L.
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARIS MASSENA [Adresse 6] Chez ATALAND [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #R209 S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[C] [Q] conclut au mal fondé de cette demande. 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c03
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de RICHEMONT-NICOLAS, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA ALSTOM POWER HYDRAULIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9]
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5, l'article R221-1 renvoyant à un formulaire type figurant en annexe du code.
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article L. 625-5 du code de commerce dispose que les litiges soumis devant le conseil de prud'hommes en application des articles L. 625-1 et L. 625-4 sont portés directement devant le bureau de jugement
Source officiellePCP JCP fond
66a297be80b1d994348a64e1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par ailleurs, l'entretien d'une chaudière est une obligation légale à la charge de l’occupant, précision faite que les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement prévoient que la chaudière
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SUR CE LA COUR L'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute personne qui enfreint les dispositions de l'article L. 631-7 ou qui ne se conforme pas aux conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbff0cfe7ae188fe9a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 9] Capital Pierre et M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3d3bcaf505db6962d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] demande à la cour, au visa des articles 112, 117, 754, 649 et suivants du code de procédure civile, L218-2, L111-1, L.111-2, L111-5, L111-8, L221-5, R221-2, D111-13, L242-1 du code de la consommation
Source officielle15ème chambre
DTA_2210820_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 2 25-1 à L. 225-9 () " ; 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad7e
4 avril 2018
4 avril 2018
Sur le deuxième grief pour avoir oublié de saler le pain le 9 février 2014, elle ne présente à la cour aucun élément qui viendrait le démontrer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076089
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Nicole POIRIER du cabinet POIRIER- SCHRIMOF et ASSOCIÉS, TOQUE :R228 substitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
18-2, du décret du 17 mars 1967, en particulier son article 33, de l'article 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir la société Memmo Immobilier en son appel et la déclarer bien
Source officielle1ère Chambre
659e498f55379800088473be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1ère Chambre ORDONNANCE N°9 N° RG 21/04404 N° Portalis DBVL-V-B7F-R22Z Mme [B] [Y] épouse [R] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
L'Administration des Douanes s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé contre l'arrêt du 9 novembre 2010.
Source officiellePage 12 sur 31