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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6879403964dcbd881bec52c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il réclame encore le payement de la somme de 174, 82 € au titre des repos compensateurs, outre la somme de 17, 48 € pour les congés payés y afférents.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300805
16 juin 2009
16 juin 2009
Giorgio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X...
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0905JUD000981510
5 septembre 2013
5 septembre 2013
150 du code de procédure civile (ci-après « CPC ») et donc, en dérogation à la règle générale prévue à l’article 142 § 1 du CPC, de ne pas accorder au requérant le droit au remboursement
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65336b55bb40ec8318f31dc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
82 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02502
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 5134-82 du code du travail alors en vigueur, et les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be17
7 mai 2008
7 mai 2008
pour un autre employeur ou a perçu des indemnités de sécurité sociale ou des allocations chômage ; il est dû à ce titre la somme de 9076, 82 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJCP
6a0caceecdc6046d4739d305
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 76 du code de procédure civile, sauf application de l'article 82-1, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201379
24 septembre 2015
24 septembre 2015
la Convention de Vienne, de l'article L 442-6,1. 5° du Code de commerce ; et D'AVOIR décidé qu'à défaut de contredit dans le délai prescrit par l'article 82 du Code de procédure civile, il sera fait application
Source officielleChambre 1-4
68f1d9069abd0e067a219363
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 1441-1 du code de procédure civile prévoit que « Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du cpc Infirmer, y faisant droit et statuant à nouveau : Dire que l'absence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Didier X... à payer à la société S.C.E.O la somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.
Source officiellePage 12 sur 51