700 du CPC, outre aux dépens en application de l'article 699 du CPC, Débouter X... de toutes ses demandes.

CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

seront employés en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, Avocat sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article

Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC .

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. 2- Par conclusions du 20 novembre 2015 MMA assureur de l'entreprise

et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne [E] [R] à payer à [T] [H] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Rejette toute autre demande, Condamne

700 du CPC.

700 du CPC, outre les dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne Monsieur [D] [N] aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER conformément à l'article

aux entiers dépens, par application de l’article 699 du CPC”.

du BAJ du 3 septembre 2015 et la nouvelle demande formulée le 6 avril 2016 Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner B... aux entiers dépens d'instance en

SARL ELECTRONICA prise en la personne de ses représentants légaux 141 rue Ordener 75018 PARIS défaillante * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article 700 du CPC, - Condamne la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC à la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN ; Fait droit à la demande de la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN sur la base des dispositions de l'article 10 du décret du 8/03/2001 portant modification