[D] [U] et Mme [C] [S] épouse [U] pris ensemble aux dépens d’appel avec autorisation de recouvrement direct au profit de la Selarl Massol & Associés conformément aux dispositions de l’article 699 du code

Elle invoque au soutien de cette exception les dispositions des articles 690 et 693 du code de procédure civile, et précise que cette irrégularité lui a incontestablement causé grief puisqu'elle n'a pas

la société Gomez en application de l'article 699 du code de procédure civile et de la société Odexi représentée par Me [O] [E], - rejeté le surplus des prétentions.

Civil * Vu l'article 1604 du Code Civil * Vu l'article 1616 du Code Civil * Vu l'article 1217 du Code Civil Vu l'article 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par l'EARL des Ayottes, dont distraction au profit de Maître Claire Gerbay en application de l'article

Patrick X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

La société défenderesse, régulièrement assignée à Etude suivant la procédure prévue à l'article 698 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni n'était représentée.

699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 12-27. 643, D 12-27. 697, E 12-27. 698, H 12-27. 700 et M 12-28. 026 qui attaquent le même arrêt ; Statuant

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. » Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2025, la société MIC INSURANCE sollicite du tribunal de : « Vu les articles 1792 et suivants

publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Au soutien de leur demande en paiement des loyers, la SA SEYNA, sur le fondement des articles 7 a) de la loi n°89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs et de l’article 22 de la loi du 6 juillet

[K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Sophie Rojat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.'

686, 690, 693 et 694 ainsi que 2224 et 2229 du Code civil ; ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et statuer à nouveau ; '

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

. *** Suivant leurs dernières conclusions signifiées les 28 août et 05 septembre 2024, les époux [K] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1