Auto Pièces Rhône-Alpes, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [G] ne comparaît ni ne se fait représenter.

Assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] n’a pas comparu.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Selon acte d’huissier en date du 6 octobre 2025, signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la Sas LE PAIN D’[M] a fait assigner la Sarl [G] [H] à comparaître devant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu,

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

[M], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[K], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

693 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 659 du code de procédure civile : 4.

Madame [W] [P] et Madame [J] [E], citées selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaissent pas ni personne pour elles.

Les articles 654 et 659 du code de procédure civile prévoient, le premier que la signification à personne est la règle, le second, que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile

X... habitait à son ancienne adresse, soit au... (13ème), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant, pour retenir

Bien qu’assignée selon les formes prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Madame [J] [Y] n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 11 février 2026.

effectuées par l’huissier de justice aux fins de délivrer l’acte à la personne concernée, en violation de l’article 659 du nouveau code de procédure civile et de l’article 6 de la Convention.

Le 5 avril 2011, le jugement a été signifié à Mme [F] selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 659 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué