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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455532
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
accompli les diligences mises à sa charge par le greffe de la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8e
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'activité ; Attendu que l'intimé a sollicité le renvoi de l'affaire ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'activité ; Attendu que l'intimé a sollicité le renvoi de l'affaire ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SASU Upper [Localité 4] ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code
Source officielle3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Cette affaire a été fixée à une audience de plaidoirie du 1er décembre 2021.
Source officielleChambre Sociale
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
9 avril 2024
elle entend se prévaloir aux parties adverses; P A R C E S M O T I F S La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4fc
18 juin 1975
18 juin 1975
OU DE FAVORISER LEUR FUITE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE DE CETTE QUESTION AUCUNE INTERROGATION ALTERNATIVE ; QU'EN EFFET LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d7
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100802
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 381-1 du code civil, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989. » Réponse de la Cour 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5b42cdc6046d470146ca
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5b50cdc6046d4701479c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé
Source officielleChambre sociale
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel inscrite au Greffe sous le n° RG : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMF- minute 25/30 EXPOSE DU LITIGE Vu les articles
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