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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf8
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] [N] ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300810
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-16. 251 et M 14-16. 534 ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00948
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Boulangerie pâtisserie X... et Mme X... en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01127
4 juin 2014
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... exerçant sous l'enseigne Isabelle coiffure s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00548
15 mai 2012
15 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Club privé, anciennement dénommée PMC distribution,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00549
15 mai 2012
15 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Club privé, anciennement dénommée PMC distribution,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300026
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201948
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bilheude s'est pourvue en cassation le 12
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300599
11 mai 2010
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois S 09-15.093 et C 09-66.968 : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00654
15 juin 2010
15 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Servi loisirs location (la société Servi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300010
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100513
7 mai 2008
7 mai 2008
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations déposées au greffe le 6 décembre 2007 par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas ; Vu les articles
Source officiellecomm
61372500cd5801467741a248
10 juillet 2007
10 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
61372422cd58014677412b48
4 février 2004
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la
Source officiellesoc
61372411cd58014677411cd3
29 octobre 2003
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., exerçant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791
13 décembre 2023
13 décembre 2023
cause de son mandataire judiciaire, la société Montres Ambre ne pouvait plus invoquer le caractère non-avenu de la décision de condamnation prononcée par le juge italien, la cour d'appel a violé les articles
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf40
28 novembre 1988
28 novembre 1988
412 et 410 du Code des douanes ; que la cour d'appel faisant l'exacte application de l'article 369-2 du Code des douanes alors en vigueur a écarté sans les examiner les conclusions arguant de la bonne
Source officielle15e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406fa
20 avril 2023
20 avril 2023
de la société Autobacs conformément aux dispositions de l'article 369 du code de procédure civile - En conséquence, - Débouter Monsieur [Z] [T] de sa demande d'irrecevabilité des conclusions signifiées
Source officiellecr
61372643cd58014677424344
8 septembre 2004
8 septembre 2004
texte et qu'enfin aucun délai n'est prévu pour l'établissement de l'acte à fins d'expertise ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372646cd580146774244e5
24 mars 2004
24 mars 2004
droit, en l'espèce, selon les dispositions de l'article 406 du Code des douanes, sans rechercher si le prévenu ne pouvait bénéficier des dispositions de l'article 369, la cour d'appel a violé les textes
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