Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69d7f0abcdc6046d47ae7504
8 avril 2026
8 avril 2026
consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
680fc4bc4509cc68c1864f24
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamne la [7] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6], Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ordonne
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff34528754
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son épouse et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rappelle qu'en application de l'article L 341-9 du même code, la pension d'invalidité est toujours concédée à titre temporaire et qu'elle a effet à compter de l'un des délais mentionnés à l'article L 341
Source officiellePôle social
678563d2aaacbea0fe6801dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 37 de la loi du 31 juillet 1991 ou de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront
Source officiellePôle social
687153b5d395d6ba9f2a025f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2024 et jusqu'au mois de juillet 2027, CONSTATE l'accord de la [9] pour accorder à [S] [B] une AESH mutualisée jusqu'en juillet 2027, CONDAMNE la [Adresse 8] aux dépens DIT qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
679142c7d4c7e89d7fe2779a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [7]. Condamne la [8] aux dépens. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officiellePôle social
670eaefc1c3411ff345286f2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [P] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, accompagné d’un travailleur social, de sa curatrice et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff3452875a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juridictionnelle provisoire sur le siège, Ordonne l’exécution provisoire du present jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article
Source officiellePôle social
69d00833cdc6046d4704ebc4
3 avril 2026
3 avril 2026
l'AEEH du 1er octobre 2024 et pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 30 septembre 2028 ; CONDAMNE la Maison départementale des personnes handicapées du Nord aux dépens ; DIT qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d6835a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie Condamne le Conseil Départemental du Nord aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
69dd33efcdc6046d471eb5f7
9 avril 2026
9 avril 2026
] [K] de sa demande au titre des frais irrépétibles, Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a028b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles
Source officiellePôle social
67929447304ff28fe37e27c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
67929449304ff28fe37e27fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparant en personne Mme [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article R 142-10 du code de la sécurité sociale, « Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. » De la combinaison
Source officiellePôle social
67929449304ff28fe37e27f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les articles L 541-1 et R 541-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509380_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît l’article R. 142-7 et R. 142-21 du code de
Source officiellePôle social
67929448304ff28fe37e27c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
67929447304ff28fe37e27c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePage 12 sur 6228