Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

des articles L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution à hauteur de 12400 €, à la fixation d’une nouvelle astreinte de 200 € par jour.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1240 du code civil, 695 et 700 du code de procédure civile : 8.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que l'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X..., épouse Z... à payer à la SCP Didier Pinet la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 700 du code de procédure

455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les dispositions de l'article L. 140-4 du code des assurances, issu de la loi du 31 décembre 1989, faisant obligation au souscripteur d'une assurance

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 537 du code de procédure civile ; Attendu que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; que la réouverture des débats

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et à payer les entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de la ABMD, Virginie ALCINA, Avocat.

Examen du moyen Il est statué sur ce moyen après avis de la deuxième chambre civile, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4. Le pourvoi formé contre M.

D..., examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre le centre hospitalier Sud francilien, présent à l'audience

X..., après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 411-1, L. 461-1 et R. 441-10 et

à l'article L. 517 du même Code, indépendamment d'une éventuelle qualification comme médicament, mais au seul fait qu'il s'agissait de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée; que l'arrêt attaqué

code de procédure civile : 7.

[S] [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.