pour une durée de 3 ans à hauteur d'une durée minimale d'aide humaine d'une heure par jour au titre de l'aide humaine - “aidant familial “ ; CONDAMNE la MDPH aux dépens DIT qu'en application de l'article

8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article

compter du 1er octobre 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [4] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 7]

L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6] Condamne la [Adresse 7]

compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article

compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de 04 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article

compter du 1er mai 2023 et pour une durée de 04 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article

compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article

[B] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL