Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 avril 1991), que, de nuit, dans une agglomération

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Paris et contre la CRAMIF ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 avril 1992), qu'en 1980, dans une agglomération

B..., qui, dans une agglomération, circulait sur un cyclomoteur appartenant à M.

aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement des zones industrielles de la région de Douai aux droits duquel vient la communauté d'agglomération

Jacques X... à la suite de l'expropriation au profit du syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement des zones industrielles de la région de Douai aux droits duquel vient la communauté d'agglomération

OPH [Localité 1] ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HAB ITAT), représentée par son représentant légal es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

anticoncurrentielles, faisant obstacle à la libre fixation des prix par le jeu du marché, ou, de répartition du marché de travaux de déviation de réseaux nécessaire à la construction du métrobus de l'agglomération

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération

dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Communauté d'agglomération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise, société anonyme

Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° F 87-15.073 et n°P 87-19.818 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 87-15.073 : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération

VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE La Régie du service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’Agglomération

de l'officier d'état civil, que celui-ci n'avait pas à apprécier la précision du domicile déclaré, et qu'il avait dès lors pu porter à l'acte la seule mention de la ville de Braila en Roumanie, agglomération

défaut de maîtrise qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés que le 22 mars 1998 aux environs de 3 heures, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de Rousson, hors agglomération

a confirmé ces déclarations ; que des constatations et les déclarations des témoins établissent la vitesse excessive du motocycliste, vitesse nettement supérieure à celle de 60 km/h autorisée en agglomération

susvisées de la loi du 6 juillet 1989; 2°) que, dans ses conclusions d'appel, la SCI bailleresse faisait valoir qu'elle avait versé aux débats six références émanant de l'Observatoire des loyers de l'agglomération

dix sociétés de travaux publics en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles relatives au marché de travaux de déviation de réseaux nécessaire à la construction du métrobus de l'agglomération

et qu'il n'existe aucune zone de publicité autorisée dans ce secteur ; "alors que le fait que le centre de loisirs soit situé hors agglomération ne permet pas de présumer que les pancartes soient de