Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Cepra, de la société Normafi, de la société Pnsa et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sogesk, société anonyme, dont le siège est ...,

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cheynet et ses fils et de la société Appia, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CITEX, les conclusions

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société SPA X... et de la société X... France (ex X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Fournil de Moissac, société à responsabilité limitée, dont

profit de Mme [R] ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

immobilière Jemmiron ; qu'aux termes de cet acte, la société Beugnet a consenti au profit du CEPME un nantissement sur ces actions et parts ; que par contrat d'apport intervenu le 13 avril 1994 entre les

est ..., 2°/ la société Codec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de Mme Marie-Henriette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans

est [Adresse 4] - RCS B 879753135 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 28 juillet 2023, les sociétés ESCOLTA et [R] [S] assignent M.

Il convient de donner acte aux sociétés SCI Cadudal Immobilier et Cadudal Automobiles qu'elles ont reçu les sommes qu'elles ont sollicitées dans le cadre de leurs conclusions.

de la société Acte II, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 14], prise en qualité d'assureur dommages-ouvrage, 5°/ à la société Acte II,

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 26/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB7 Nature de l'acte de saisine : autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

et Euzebe participations, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 21 juin 2017 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Fremantlemedia

Free, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ la société Freebox, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  

alizés et Cambronne autos ; que la partie du prix de cession payable comptant à concurrence de 500 000 euros a été payée le jour de la signature de l'acte, la société cessionnaire payant ensuite, après

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Alpma France et Alpma Allemagne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte aux sociétés [X], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD de leur désistement d'instance et d'action à l'égard