Cour de Cassation · soc — 17 février 2016

SOC.
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 17 février 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 502 F-D
 
 Pourvoi n° E 14-27.959
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ la société La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte du 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, déclarent se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier, 4e chambre ;
 
 Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion de leur désistement de pourvoi ;
 
 Condamne les sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille seize.