L'adhérent soutient que ses oppositions à contraintes sont recevables et qu'il a correctement motivé les oppositions, n'ayant pas l'obligation de développer tous ses moyens dans l'acte d'opposition.

à des amendes forfaitaires majorées, a contesté cette opposition devant un juge de l'exécution ; Attendu que pour confirmer le jugement du juge de l'exécution ayant débouté la société de ses demandes

) et devant le refus de recevoir les actes opposé par la secrétaire de la société domiciliataire ABC LIV qui avait pourtant "certifié la domiciliation" de la S.A.R.L.

L'obligation de motivation suppose que le débiteur allégué doit exposer, au sein de son acte d'opposition, même succinctement, les moyens de droit et de fait le conduisant à contester la dette qui lui

[I] [K], par acte de Maître [O], Huissier de Justice à Metz, le 25 août 2016. Par lettre recommandée envoyée le 7 septembre 2016, M.

[L] [J], chez qui domicile est élu et au cabinet de laquelle pourront être signifiés le cas échéant les actes d'opposition et toute signification relative à la procédure de vente, - Dit que l'ordonnance

des pièces du dossier de première instance, notamment de l'arrêté n° 45-2023-03-31-00002 du 31 mars 2023, portant délégation de signature de la préfète du Loiret, publié le 3 avril 2023 au recueil des actes

    L’acte d’opposition doit contenir (...) les motifs sur lesquels elle se fonde.

Prétentions et moyens des parties  Vu l'acte d'opposition du 10 juillet 2023 auquel il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de M.

Me Jean-Pierre Y... a préparé des actes d'opposition à commandement et assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris, ainsi qu'une assignation devant le Juge de l'exécution pour obtenir un

de la société Pierre de France est nulle en ce que le numéro RCS dans l'acte d'opposition est absent, et fait grief à la concluante; - de constater que l'opposition de la Selarl MJ Alpes ès qualités

Vu : - la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur l’opposition du requérant ; - les autres pièces du dossier.

Le tribunal constate que la contrainte mentionnait expressément au titre des voies de recours l’opposition en précisant « l’opposition doit être motivée ».

En effet, les actes de vente des lots n°1 et n°2, corroborés par l'acte portant état descriptif de division de l'immeuble du 17 décembre 2018, précisent bien que chacun de ces deux lots privatifs comprend

les domaines des produits cosmétiques, publications électroniques, programmes de jeux vidéos, sous-vêtements et services de divertissement, la cour d'appel a énoncé que ces faits s'analysaient en un acte

formée par courrier daté du 14 février 2025, et dire que l'acte d'opposition ne produira aucun effet ; « A titre infiniment subsidiaire, « DEBOUTER la Société [H] [E] de l'intégralité de ses demandes

VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition

lors des débats et de Morgane LIZEE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition