, et seulement après achat effectivement conclu; que, de même, la promesse de vente stipulait que l'acquéreur devait payer à l'agent immobilier des honoraires au taux de 8 % hors taxes sur le prix de vente

des joueurs ; qu'en incluant les primes à la signature dans ce coût d'achat, sans rechercher, comme les conclusions de M.

voiture au niveau de l'aile avant gauche et avait poursuivi sa route; que Daniel X..., témoin des faits, a confirmé les dires de la victime; qu'au cours de l'enquête, le prévenu a déclaré avoir acheté

. ; que l'invraisemblance des explications fournies par Patrick Z..., quant à l'achat d'un "tatoo" pour des raisons professionnelles, permettent d'accorder foi à leur déclaration initiale ; que Patrick

soutenait que la banque avait avoué, dans ses écritures de première instance, que le prêt avait été octroyé en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce mais qu'un "nouveau montage" avait abouti à l'achat

X... serait de mauvaise foi, le tribunal s'est encore borné à affirmer qu'il aurait préféré, plutôt que rembourser ses créanciers, acheter en 2012 un second bien immobilier en souscrivant auprès de la

responsabilité du fabricant, qu'il importait peu de savoir si les notices jointes au produit étaient à jour et mentionnaient les limites d'utilisation en cas de culture subséquente de betteraves, dès lors que l'acheteur

conséquence de ses constatations, la cour d'appel viole l'article 1843 du Code civil ; 2 ) que, par le contrat de réservation, le vendeur s'engage en contrepartie du dépôt de garantie à réserver à l'acheteur

Mmes [UW], [A], [S], [O], [E], [B], [C], [F], [TU], [N] et [FG] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'absence de cohérence entre les achats de matière première et la production

d'une somme de 2 010 818 francs 70 à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'il résulte des auditions tant du prévenu que de la partie civile devant le magistrat instructeur que ces derniers ont acheté

et non payées par deux autres sociétés INC et CAT dont les responsables étaient M... et L...; " que l'activité exclusive de ces sociétés, essentiellement pendant l'année 1993, a consisté en l'achat

[U] (l'acheteur) un véhicule d'occasion, qui a subi douze pannes entre la date de son achat et le 12 juillet 2014. 2.

gérant, ne pouvait ignorer la réalité des contrats de la SARL et en sa qualité de marchand de biens, passait dans un même temps deux transactions, l'une de vente en qualité d'intermédiaire, l'autre d'achat

de téléviseurs MX 7000 ; que seuls les clients des sociétés de Joseph et Jean X..., s'étant fait livrer un téléviseur MX 6000 aux lieu et place du MX 7000 qu'ils avaient acheté, avaient la qualité de

le biais de ses sociétés "Activia" ou "X...", lesquelles importaient de la marchandise auprès du même fournisseur hollandais "Goedegebuur", à un prix supérieur à celui dont il bénéficiait pour ses achats

du 3e trimestre 2012 à hauteur de 1 636,13 euros et à des remises annuelles sur achats 2012 à hauteur de 3 763,88 euros, mais également à des remises à l'hectolitre sur bières en fûts à hauteur de 17

qualité de VRP par la société Labo industrie, selon contrat prévoyant notamment un commissionnement sur les commandes directes et indirectes passées dans son secteur; que, début 1989, une centrale d'achat

et Transactions entre les mains d'Elbeze et Elgrably n'est pas rapportée ; "que, de plus, les deux galeries susvisées ont inscrit le jour même les transactions d'achat intervenues sur leur registre