bordereaux de cession afférents à des créances de la société Marc H X..., dont une de 290.000 francs que celle-ci détenait sur une société Rony Duek Diamonds ltd et que, le 6 janvier, elle a rejeté, faute

X... a été embauché le 16 décembre 1969 en qualité de VRP par la société Diparco et a été licencié pour faute grave le 6 décembre 1984 ; Attendu que la société Diparco fait grief à l'arrêt de l'avoir

[W] du 4 septembre 2015, en réponse à la lettre du 28 août de prise d'acte précitée de la salariée indique : "Je n'accepte pas les termes de votre courrier daté du 28 écoulé.

X..., invoquant la caractère fautif de cette résiliation, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que M.

janvier 1976, exerçait depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'agent principal d'enquête et de conseil au sein de l'antenne de Quimper lorsqu'elle a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours pour fautes

lui était imposé par son employeur, et que, d'autre part, il avait sollicité de son supérieur hiérarchique de le remplacer à certains rendez-vous de chantiers, remplacements que son supérieur avait accepté

qu'il n'incombe pas plus particulièrement au vendeur qu'à l'acquéreur de mettre l'autre partie en demeure de signer l'acte de cession ; que, dès lors, en retenant, pour écarter tout comportement fautif

Elle s'oppose aux demandes de rappels de primes, de salaires de dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail.

Christophe X..., employé en qualité de directeur de magasin à la société Devred, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

laissés ouverts au public, à la pratique du "free-ride" ; qu'il exposait ainsi notamment que "l'absence d'apposition de panneaux qui est reprochée à l'ONF par les demandeurs, loin de constituer une faute

[Y] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle ; - en tout état de cause, - condamner M.

ne conteste pas avoir accepté s'imposent à lui et affirme n'avoir pu exécuter ses propres obligations qu'en raison du comportement fautif de son client ce qui l'a contrainte à décharger les meubles dans

[L] et Mme [O] font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui

les juges du fond les parties avaient conclu soit à l'absence de faute de M.

X... a été engagée le 23 septembre 1974 par l'Association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissements (APSAD) en qualité d'aide ménagère ; qu'elle a été licenciée le 30 mars 1993 pour faute

X..., avait accepté, le 11 juin 1993, un chèque de M. A..., débiteur de son débiteur, M.

du contrat de sécurisation professionnelle, afin qu'il soit informé des raisons de la rupture lors de son acceptation ; qu'en jugeant que Mme [W] avait été informée du motif économique de la rupture de

au motif que la déclaration de responsabilité de la banque était prématurée et désigné un autre expert en lui confiant une nouvelle mission ; que, le 16 novembre 1989, cette même cour a statué sur la faute