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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
2 avril 2026
GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Thierry WICKERS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le n° 283 438 , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, et disposant d’une succursalle à ABIDJAN, [Adresse 1] (République de Côte d’Ivoire), représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), Défendeur, D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 01 Mars 2010 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Gaëlle WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814e
9 février 2006
9 février 2006
. : 31 Montée des Forts 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître AROSIO, Avocat, (TOQUE 24) INTIMEES : MATMUT Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f05
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165889f19e8c50f85fa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTERRE sous le numéro 784 393 340, anciennement dénommée HE MONEY BANK), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d66
8 juillet 2024
8 juillet 2024
variable dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Immatriculée au RCS de NANTES sus le numéro 912 784 436, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [N], Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représenté par Maître WICKERS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ec81d7564000872dd3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NO Le Directeur général des FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, [Adresse 1] Représentés par Me Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
5 octobre 2005
qualité à la Recette Perception sise Esplanade Charles de Gaulle - 33076 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89310
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielle5ème Chambre
69cf502ccdc6046d47f1f7a6
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8693f
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître MOREL, Avoué assistée de Maître JULIEN-BOISSERAND, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIME : Monsieur Denis X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f55
2 décembre 2003
2 décembre 2003
légal Représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K
Source officielle1ère chambre civile A
6163773bf6919f4eda2c38d1
10 mars 2011
10 mars 2011
. : 09/6724 : APPELANTE : Société ARC - SCI - [Adresse 10] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET RATHEAUX, avocats au barreau de
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