Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Mars 2026 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

équilibre a-t-il été ménagé entre, d’une part, l’intérêt de l’État à percevoir des frais de justice et, d’autre part, l’intérêt de la requérante à faire valoir ses prétentions devant les tribunaux ( Weissman

  Pologne , n o 39199/98, §§ 65-66, 26 juillet 2005, et Weissman et autres c.   Roumanie , n o 63945/00, § 37, CEDH 2006‑VII (extraits))   ?

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Reygner

Weismann (avocat général référendaire) ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

[B] [E] Représenté par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.S.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 C/ DEFENDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité

    Violation de l’article 6 § 1 (équité) Weissman et autres c.

a décidé d'admettre l'Amicale des propriétaires de Braque de Weimar en stage d'affiliation.

QUESTION AUX PARTIES Le droit d’accès des requérants à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, a-t-il été respecté en l’occurence ( Weissman et autres c.

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN président, et Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, dans leur délibéré

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat CGTG-CGSS ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet

    Les dispositions légales et la pratique interne pertinents sont décrites dans l'arrêt Weissman et autres c. Roumanie (n o 63945/00, §§ 20 et 21, arrêt du 24 mai 2006) et Rusen c.

, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane

Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Guerric HENON

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,